Le harcèlement est un délit pénal qui engage la responsabilité pénale et civile de l’employeur et de la personne physique auteur des actes répréhensibles.
Il s’agit également d’une faute grave en droit du travail réprimée par le code du travail qui rappelle qu’ :
• « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». ( L.1152-1 du Code du travail)
• « Aucun salarié ne doit subir des faits :
1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
Le harcèlement sexuel est également constitué :
a) Lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
b) Lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ;
2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ». (L1153-1 du code du travail)
Que faire en cas de harcèlement :
- Signaler le harcèlement : Informez par écrit votre responsable des ressources humaines, un supérieur ou un service dédié à la conformité ou aux ressources humaines au sein de votre entreprise.
- informer le médecin du travail et votre médecin traitant: prendre un rendez vous auprès du médecin du travail afin de lui faire de la situation et informer votre médecin traitant ou éventuellement un médecin spécialisé (psychologue, psychiatre).
- Recherchez du soutien : Parlez à des amis, des proches ou des conseillers pour obtenir un soutien émotionnel et professionnel.
Pour les employeurs :
- Politiques et formations : Mettez en place des politiques de tolérance zéro en matière de harcèlement, offrez des formations à la sensibilisation et encouragez un environnement de travail respectueux.
- Procédures de signalement : Assurez-vous que les employés savent comment signaler le harcèlement de manière confidentielle et sans crainte de représailles.
- Enquête et actions correctives : Menez des enquêtes impartiales sur les plaintes de harcèlement et prenez des mesures appropriées pour y remédier.
Le harcèlement au travail peut avoir des conséquences graves sur la santé mentale et émotionnelle des individus, ainsi que sur la productivité et le climat de l’entreprise. Il est essentiel de prendre des mesures pour reconnaître, prévenir et traiter ces comportements de manière adéquate.
Le harcèlement au travail peut revêtir différentes formes et peut être dévastateur pour la santé mentale et physique des employés.
Voici quelques types de harcèlement courants :
1. Harcèlement Moral :
- Dévalorisation : Critiques constantes, humiliations publiques, dénigrement du travail.
- Isolement : Exclure un individu, le tenir à l’écart des informations ou des activités professionnelles.
2. Harcèlement Sexuel :
- Commentaires Inappropriés : Remarques sexuellement explicites, blagues, propositions indécentes.
- Comportements Inappropriés : Touchers non désirés, avances sexuelles non sollicitées, menaces en cas de refus.
3. Harcèlement Discriminatoire :
- Discrimination : Fondée sur l’origine ethnique, le genre, l’âge, l’orientation sexuelle, le handicap, la religion, etc.
- Traitement Inéquitable : Accorder des avantages ou des inconvénients basés sur des caractéristiques personnelles.
4. Cyberharcèlement :
- en ligne : Utilisation d’e-mails, réseaux sociaux, messages pour intimider, menacer ou humilier.
5. Harcèlement Psychologique :
- Pression Excessive : Donner des tâches impossibles à réaliser, exercer une pression psychologique pour obtenir des résultats.
- Menaces d’Emploi : Faire pression sur l’emploi ou la sécurité professionnelle d’une personne.
6. harcèlement moral managérial ou institutionnel :
si généralement, il s’agit de dégradation des conditions de travail en raison de relations individuelles du salarié victime avec l’auteur des agissements. Cependant, une situation de harcèlement moral peut également prendre appuie sur des modes de gestion ou de management appliqués en interne. On parle alors de harcèlement moral managérial ou institutionnel (Cass. soc., 10 novembre 2009, n° 07-45.321, FS-P+B ; T. corr. Paris, 20 décembre 2019).
Est ainsi constitutif d’un harcèlement moral le fait de mener son salarié dans un état de surmenage, d’épuisement professionnel et de dépression. (Cass. soc., 23 mars 2011, n° 08-45.140)
La simple possibilité d’une dégradation des conditions de travail suffit à consommer le délit de harcèlement moral (Cass. crim., 6 décembre 2011, n° 10-82.266, F-P+B N° ; Cass. crim., 23 janvier 2018, n° 16-87.709, F-D).
Les travaux des médecins et des psychologues, entre autres ceux d’Yves DEJOURS et de Marie PEZE, ont mis en lumière le fait que certaines pathologies trouvent leur source dans les modes d’organisation du travail.
Madame Marie PEZE, docteur en psychologie, psychanalyste et expert près la Cour d’appel de VERSAILLES, dans la documentation accompagnant la conférence « Souffrance au travail » écrit ceci :
« Les pathologies liées aux nouvelles formes d’organisation du travail sont essentiellement classifiées comme pathologies de surcharge (dont la):
– surcharge de fonctionnement psychologique, mental, cognitif entraînant des troubles précis comme le burn-out (syndrome d’épuisement professionnel), la dépression, la névrose traumatique, la paranoïa situationnelle ;
– (et la) surcharge de fonctionnement organique entraînant des pathologies physiques précises (troubles musculo-squelettiques, karoshi ou mort subite au travail) ».
7. Harcèlement Économique :
- Retards de Paiement : Retarder intentionnellement les salaires ou les promotions.
- Privation de Ressources : Refuser des outils nécessaires pour le travail ou des opportunités de développement.
La prévention du harcèlement nécessite des politiques d’entreprise claires, une formation sur la sensibilisation au harcèlement et des mécanismes robustes de signalement pour assurer un environnement de travail sain et respectueux. Les entreprises ont la responsabilité légale de protéger leurs employés contre toutes ces formes de harcèlement. Dans tous les cas de figure, la consultation d’une avocat du droit du travail est nécessaire.